Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : janvier 2026
En créant un compte ou en utilisant la plateforme Worldseas, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation (CGU).
1. 1. Présentation de la plateforme
Worldseas est une plateforme communautaire dédiée au monde nautique et du yachting, éditée par Julien Boulard (micro-entrepreneur, SIRET 101 454 577 00012). Elle permet à ses membres de partager des contenus, d'échanger via chat et messagerie privée, de participer à des événements et challenges, et de progresser via un système de gamification (points, niveaux, badges, avatars).
2. 2. Inscription et compte utilisateur
L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un compte gratuit avec une adresse e-mail valide, confirmée via un lien de vérification. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
L'inscription est réservée aux personnes âgées de 16 ans et plus. En cas de compromission de votre compte, contactez contact@worldseas.com immédiatement.
3. 3. Règles de conduite
Vous vous engagez à ne pas publier de contenus :
- Illicites, diffamatoires, injurieux, haineux ou discriminatoires
- Portant atteinte aux droits d'auteur, marques ou droits de tiers
- À caractère pornographique, violent ou choquant
- Constituant du spam, de la publicité non sollicitée ou du phishing
- Usurpant l'identité d'une autre personne
Toute tentative de contournement des systèmes de sécurité, scraping automatisé ou atteinte à l'intégrité de la plateforme est strictement interdite.
4. 4. Contenus publiés par les utilisateurs
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos contenus. En les publiant, vous accordez à Worldseas une licence mondiale, non exclusive et gratuite d'affichage et de diffusion dans le cadre du service.
Tout contenu signalé peut être examiné et supprimé sans préavis s'il contrevient aux présentes CGU ou aux lois en vigueur.
5. 5. Modération et sanctions
En cas de violation des CGU, les mesures suivantes peuvent s'appliquer :
- Avertissement
- Restriction temporaire de certaines fonctionnalités
- Suspension temporaire du compte
- Bannissement définitif
En cas de contenu manifestement illicite, Worldseas procédera au signalement aux autorités compétentes conformément à la loi.
6. 6. Système de gamification
Les points, badges, niveaux et avatars obtenus sur Worldseas n'ont pas de valeur monétaire réelle et ne sont pas échangeables contre de l'argent, sauf fonctionnalité explicitement prévue à cet effet.
Worldseas se réserve le droit de corriger ou supprimer les données de gamification en cas de détection de triche ou d'abus.
7. 7. Disponibilité du service
Worldseas s'efforce de maintenir le service accessible sans interruption, sans toutefois garantir une disponibilité permanente. Des maintenances peuvent être programmées et annoncées à l'avance.
8. 8. Suppression de compte
Vous pouvez supprimer votre compte depuis vos paramètres de profil ou en contactant contact@worldseas.com. . Les données personnelles sont définitivement supprimées sous 30 jours. Certains contenus publiés peuvent être anonymisés pour préserver la cohérence des fils de discussion.
9. 9. Limitation de responsabilité
Worldseas ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, ni des contenus publiés par les utilisateurs.
10. 10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de La Seyne-sur-Mer seront compétents.
Plateforme de résolution des litiges en ligne (UE) : ec.europa.eu/consumers/odr
11. 11. Modifications des CGU
Worldseas se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou notification. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. 12. Contact
Pour toute question : contact@worldseas.com