Normes de sécurité des mineurs

1. Notre engagement

Worldseas est une plateforme communautaire dédiée au monde du yachting et du maritime. Toute forme d'exploitation ou d'abus sexuel sur mineur y est strictement interdite, sans exception et quel que soit le contexte. Ces normes s'appliquent à l'ensemble de nos surfaces : salons de discussion publics, messagerie privée, fil communautaire, forum, événements, services et profils, sur le site comme dans les applications mobiles.

2. Comportements et contenus interdits

Sont interdits, sans que cette liste soit limitative :

• Toute production, détention, sollicitation, diffusion ou promotion de contenus pédosexuels (CSAM), qu'ils soient réels, retouchés ou générés artificiellement.
• Le grooming, c'est-à-dire toute mise en confiance d'un mineur à des fins sexuelles.
• La sextorsion et toute forme de chantage à caractère sexuel visant un mineur.
• La sollicitation sexuelle d'un mineur, ou toute tentative d'organiser une rencontre à cette fin.
• La sexualisation d'un mineur, y compris par le texte, l'image, l'emoji, le pseudonyme ou la description de profil.
• La traite, l'exploitation ou la mise en relation à des fins sexuelles impliquant un mineur.
• La banalisation, la glorification ou la promotion de ces comportements.

Ces interdictions s'appliquent aux contenus publiés comme aux échanges privés.

3. Âge minimum

L'inscription à Worldseas est réservée aux personnes âgées de 16 ans et plus, conformément à nos conditions générales d'utilisation. Tout compte identifié comme appartenant à une personne n'ayant pas l'âge requis est fermé.

4. Signaler un contenu ou un comportement

Le signalement est accessible à tout utilisateur, depuis le site comme depuis les applications iOS et Android :

• Un bouton « Signaler » est disponible sur chaque message, publication, commentaire et profil.
• Un signalement peut également être adressé directement à notre point de contact par e-mail, sans disposer d'un compte.
• Les signalements relevant de la sécurité des mineurs sont traités en priorité absolue, avant tout autre type de signalement.

Aucun signalement effectué de bonne foi n'expose son auteur à une sanction.

5. Traitement des signalements

À réception d'un signalement relevant de la sécurité des mineurs :

• Le contenu est examiné par notre équipe de modération dans les meilleurs délais.
• Tout contenu contrevenant à ces normes est retiré de la plateforme.
• Le compte à l'origine du contenu est suspendu ou définitivement fermé.
• Les éléments nécessaires (contenus, métadonnées, journaux de connexion) sont conservés à des fins probatoires, dans le respect du droit applicable.
• Les faits sont signalés aux autorités compétentes, notamment la plateforme PHAROS en France, ainsi qu'au NCMEC lorsque la législation applicable le prévoit.

Une détection automatisée complète la modération humaine sur les surfaces publiques.

6. Conformité légale

Worldseas respecte les législations applicables en matière de protection des mineurs, notamment le règlement européen sur les services numériques (DSA — UE 2022/2065) et le droit français. Ces normes sont revues régulièrement et mises à jour selon l'évolution du cadre légal et des règles des plateformes de distribution.

7. Point de contact

Pour toute question relative à ces normes, ou pour signaler une situation concernant la sécurité d'un mineur, écrivez à notre point de contact dédié : contact@worldseas.com. Cette adresse est également celle à utiliser par les autorités compétentes et les plateformes de distribution.

En cas de danger immédiat pour un mineur, contactez sans délai les services d'urgence de votre pays (112 dans l'Union européenne).